Loi 96 : votre site, vos logiciels et vos courriels en français

Ce que contient le guide

1
Ce que vise la loi pour vos outils numériquesSite, logiciels, courriels, factures : où la langue française compte pour une PME, en termes généraux.
2
La liste imprimableLes 14 points de la liste en ligne, à cocher avec votre équipe, chacun avec une action concrète.
3
Les 10 endroits où l'anglais se cachePied de page de courriel, page 404, confirmation de formulaire, facture automatique et six autres.
4
6 questions pour un fournisseur de logicielVersion française complète, soutien, mises à jour : quoi demander avant de signer.
5
Comment tester en 15 minutesUn parcours client complet en français, de la publicité à la facture.
6
Francisation : par où commencerUn plan en 4 étapes pour savoir où vous en êtes et qui valider auprès de l'Office québécois de la langue française.

À qui s'adresse ce guide

Aux propriétaires et gestionnaires de PME du Québec (cliniques, commerces de détail, construction, transport, services professionnels) qui utilisent un site, des logiciels ou des courriels automatisés et veulent savoir si leurs outils parlent français à leurs clients.

Ce guide n'est pas un avis juridique.

Nous construisons des sites et des logiciels, nous ne sommes pas juristes. Les règles précises (seuils, dates, exigences d'affichage ou de contrat) se valident auprès de l'Office québécois de la langue française ou d'un conseiller. Notre liste vous aide à repérer les écarts évidents, pas à certifier votre conformité.

Questions fréquentes

Est-ce que cette liste confirme que je respecte la loi ?

Non. Elle repère les endroits où le français manque dans vos outils numériques. La conformité se valide auprès de l'Office québécois de la langue française ou d'un conseiller.

Mon site doit-il être entièrement en français ?

En règle générale, le français doit être présent et facile d'accès pour vos clients du Québec. Les exigences exactes selon votre type d'entreprise sont à valider avec l'Office québécois de la langue française.

Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Vos réponses restent dans votre navigateur. Seules vos coordonnées, demandées une fois pour afficher le résultat et le guide, sont enregistrées.

Et mes logiciels achetés à l'étranger ?

Vérifiez ce que vos clients et votre personnel voient. Si un logiciel n'offre pas de version française, posez la question au fournisseur : le guide contient 6 questions à poser.

Un outil à vérifier ensemble ?

Dites-nous quel site, quel logiciel ou quel courriel automatique vous inquiète. Nous vous donnons une lecture honnête de ce qui est à corriger, et de ce qui n'a pas besoin de l'être.

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