
Logiciel de facturation, infonuagique, formulaire du site, assistant d'IA : chaque outil qui touche des renseignements personnels doit respecter la loi. Répondez à la liste de vérification, voyez votre score et les correctifs à faire en premier. Un guide PDF imprimable accompagne l'outil.
Aux propriétaires et gestionnaires de PME du Québec (cliniques, construction, commerce de détail, transport, services professionnels) qui utilisent des logiciels, de l'infonuagique ou des outils d'IA avec des renseignements sur leurs clients, patients ou employés.
Il vous aide à repérer les écarts les plus courants et à préparer vos questions. Il ne remplace pas un avocat ni un conseiller en protection des renseignements personnels. Selon votre secteur et votre situation, d'autres règles peuvent s'appliquer : validez avec un conseiller. Les sanctions peuvent atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial (sanctions administratives pécuniaires), et 25 M$ ou 4 % (amendes pénales).
En général oui, dès que l'entreprise recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités au Québec. Il n'y a pas d'exemption automatique pour les PME. Validez votre cas avec un conseiller.
C'est le nom courant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui a modifié plusieurs lois québécoises, dont la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Non. Vos réponses restent dans votre navigateur. Seules vos coordonnées, demandées une fois pour afficher le résultat et le guide, sont enregistrées.
Non. Le score est un repère pour cibler vos correctifs. Seule une analyse de votre situation réelle permet de conclure.
Dites-nous ce que vous utilisez ou voulez mettre en place. Nous vous donnons une lecture honnête, y compris quand la bonne réponse est de ne pas l'utiliser avec ces données.
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