Accueil / Ressources / Liste de vérification + guide

Loi 25 : vérifier vos outils numériques et vos usages de l'IA

Logiciel de facturation, infonuagique, formulaire du site, assistant d'IA : chaque outil qui touche des renseignements personnels doit respecter la loi. Répondez à la liste de vérification, voyez votre score et les correctifs à faire en premier. Un guide PDF imprimable accompagne l'outil.

Vérifier mes outils

Ce que contient le guide

  • 1
    Ce que la loi change pour une PMELes obligations qui touchent le plus souvent les petites entreprises, en langage courant.
  • 2
    La liste de vérification imprimable19 points avec cases à cocher, répartis en 6 groupes, du responsable désigné à la destruction des données.
  • 3
    Les registres à tenirIncidents, demandes d'accès, fournisseurs : les tableaux à remplir pour tout garder au même endroit.
  • 4
    8 questions à poser à un fournisseurHébergement, sous-traitants, conservation, journaux, droit d'accès : à poser avant de signer ou de renouveler.
  • 5
    Politique de confidentialité et incidentsCe que doit contenir la politique, et les étapes à suivre quand un incident survient.
  • 6
    IA : ce qu'on ne colle jamaisLes renseignements à garder hors des outils publics, et par où commencer.

À qui s'adresse ce guide

Aux propriétaires et gestionnaires de PME du Québec (cliniques, construction, commerce de détail, transport, services professionnels) qui utilisent des logiciels, de l'infonuagique ou des outils d'IA avec des renseignements sur leurs clients, patients ou employés.

Ce guide n'est pas un avis juridique.

Il vous aide à repérer les écarts les plus courants et à préparer vos questions. Il ne remplace pas un avocat ni un conseiller en protection des renseignements personnels. Selon votre secteur et votre situation, d'autres règles peuvent s'appliquer : validez avec un conseiller. Les sanctions peuvent atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial (sanctions administratives pécuniaires), et 25 M$ ou 4 % (amendes pénales).

Questions fréquentes

La Loi 25 s'applique-t-elle à une petite entreprise ?

En général oui, dès que l'entreprise recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités au Québec. Il n'y a pas d'exemption automatique pour les PME. Validez votre cas avec un conseiller.

Que veut dire « Loi 25 » ?

C'est le nom courant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui a modifié plusieurs lois québécoises, dont la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Vos réponses restent dans votre navigateur. Seules vos coordonnées, demandées une fois pour afficher le résultat et le guide, sont enregistrées.

Un score élevé veut-il dire que je suis conforme ?

Non. Le score est un repère pour cibler vos correctifs. Seule une analyse de votre situation réelle permet de conclure.

Un outil ou un projet d'IA à examiner ?

Dites-nous ce que vous utilisez ou voulez mettre en place. Nous vous donnons une lecture honnête, y compris quand la bonne réponse est de ne pas l'utiliser avec ces données.

Parlons-en